Lors de ce dernier quinquennat, les gouvernements ont fait de l’égalité réelle et de la défense des droits des femmes en particulier une priorité de ce quinquennat et ont mis en œuvre une politique volontariste jusqu’alors inédite pour progresser dans tous les secteurs de la société, sociétaux, professionnels, institutionnels, dans les mentalités.
La loi impose à la commune la présentation d’un rapport sur l’égalité Femmes/Hommes depuis 2016
C’est ainsi que, notamment, la loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes du 4 août 2014 a imposé aux employeurs de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.
Dans les collectivités publiques importantes (départements, les régions, les communes de plus de 20 000 habitants et les ECPI de plus de 20 000 habitants), il leur est imposé présenter chaque année, « préalablement à la préparation de leur budget », un rapport sur leurs politiques de ressources humaines et un bilan de leurs actions publiques conduites en matière d’égalité femmes/hommes sur l’ensemble de leur territoire.
L’analyse du rapport présenté au conseil municipal nous conduit à considérer que la politique d’égalité femmes/hommes à Clamart non seulement n’est pas une priorité. Elle est traitée comme une simple obligation formelle, ne reprenant que certains acquis de la municipalité précédente de gauche, sans volonté ni engagement.
Pourtant, dès 2001, sous l’impulsion du maire Philippe Kaltenbach, des actions réelles avaient été conduites et impulsées : création d’un poste d’adjoint-e aux droits des femmes, instauration de la célébration de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, plan de sensibilisation contre ces violences, création de places d’hébergement relai pour les femmes victimes de violences conjugales, actions concertées avec le commissariat de Clamart pour accueillir ces femmes, signature de la charte européenne pour l’égalité dans la vie locale en 2006, groupes de travail sur les thèmes de la charte, définitions des actions à mettre en œuvre….
Depuis lors, à part reconduire certaines actions emblématiques, plus proches de la communication que de la poursuite d’une politique ambitieuse, l’actuel maire et son adjointe semblent indifférents à cette problématique d’égalité de genre, essentiel dans un état républicain, fondateur du mieux vivre ensemble.
Indigence du rapport
– Imprécisions sur les mesures et objectifs
Le maire et son adjointe prétendent dans ce rapport avoir mis en œuvre des actions pour assurer l’égalité entre les sexes au sein de la collectivité mais n’en énumèrent aucune, se contentant de les évoquer évasivement et de fixer des objectifs, à savoir ceux de la loi, sans précision.
Nous ignorons si la raison de ces silences résident dans l’absence de mesure concrète ou dans la volonté de masquer l’indigence de ces dernières, que tendraient à corroborer l’absence de résultat dans ces domaines essentiels que sont la résorption de la précarité qui frappe les femmes, les inégalités salariales, l’inadéquation entre évolution de carrière et vie familiale avec des temps partiels exclusivement féminins.
– Des oublis et ellipses coupables
Grâce au bilan social de la commune, que nous nous sommes procurés après avoir saisi la commission d’accès aux documents administratifs, nous constatons des omissions dans le rapport présenté par le maire et son adjointe au conseil municipal qui décrédibilisent son sérieux.
Sur les écarts de traitement :
Nul n’ignore que les différences de salaires des hommes et des femmes, de progression de carrière, constituent des inégalités anciennes et pérennes, qu’il importe de réduire progressivement, pour les éliminer totalement.
En France, ces inégalités sont estimées à 19% en moyenne. Elles s’aggravent au cours de la carrière.
Au sein de la fonction publique territoriale, le salaire moyen net des femmes s’élèvent à 1 769 € contre 1969€ pour les hommes, soit 11% en faveur des hommes (cf. Rapport CNFPT sur l’égalité professionnelle, 1er décembre 2016).
A Clamart, aucun élément n’est fourni sur ce sujet. On ignore totalement quelles sont les rémunérations versées aux femmes et aux hommes, en fonction de leur grade, de leurs responsabilités et de leur ancienneté.
I s’agit pourtant là d’informations essentielles pour connaître l’état des lieux en matière d’égalité professionnelle et travailler sérieusement à une amélioration de la situation. Mais peut-être n’est-ce pas le projet réel de cette municipalité.
Sur les emplois précaires :
Le rapport se contente de donner un simple chiffre dépourvu de tout commentaire sur la précarité des femmes au sein des services municipaux.
On compte ainsi 154 agents contractuel-le-s dont 67 hommes et 87 femmes, à savoir plus de la moitié des effectifs précaires.
Il est regrettable que le maire ne présente pas cette donnée et n’indique pas comment il compte résorber cet écart.
Sur les postes à responsabilité :
Ce n’est pas sans vergogne que le maire prétend que la répartition des postes entre les hommes et les femmes de direction est quasi parfaite. Mais la réalité est toute autre.
Selon le bilan social 2016 de la ville, les emplois dits fonctionnels, c’est-à-dire les plus hauts cadres de la ville, sont occupés uniquement par 3 hommes et 1 femme. Nous sommes loin de la parité.
Les femmes sont en revanche majoritaires parmi les attaché-e-s,, elles sont donc sous l’autorité des agents masculins de catégorie A+.
Or, il ressort des rapports généraux de la fonction publique que les lauréates des concours de catégorie A+ sont très majoritaires (60%). Il existe donc un vivier de femmes pour intégrer les postes de direction de Clamart. Il est regrettable que le maire n’y puise pas et ne favorise donc pas l’égalité dans ces emplois, contrairement à ses affirmations.
Sur les déséquilibres patents entre les filières des emplois municipaux et moins qualifiés :
On constate, comme dans toute la fonction publique, une faible mixité des métiers.
A Clamart, dans la filière administrative, la totalité du cadre des rédacteur-tric-s de catégorie B sont des femmes.
La filière technique est quasi exclusivement masculine : sur 677 postes, 3 sont occupés par des femmes, de catégorie C et même pas de maîtrise.
Plus classiquement encore, les ATSEM, les agents sociaux, de santé, sont toutes des femmes.
Ces contrats devraient conduire la ville à engager une politique volontariste de recrutement et de promotion féminine. Tel n’est visiblement pas le cas, eu égard aux chiffres rappelés et à l’absence de plan.
– Absence totale d’éléments de comparaison
Ce rapport annuel consiste non seulement à connaître l’état des lieux sur la situation des femmes et des femmes dans la collectivité, sur son territoire, mais également à procéder à une comparaison entre collectivités et territoires pour situer la réalité de la commune et mieux apprécier les efforts à réaliser, voire s’inspirer des pratiques exemplaires qui ont réussi.
A Clamart, on cherchera vainement statistiques comparatives, exemples de pratiques innovantes , pour se contenter de pétitions de principes, rappel de poncifs et de commentaires exprimant une autosatisfaction de mauvais aloi, lorsque l’on compare la réalité de la situation de Clamart avec celle des autres collectivités en France : elle ne fait aucun effort de nature à sortir du lot.
Pourtant, lorsque l’on effectue le travail, on constate que la ville de Clamart, les inégalités sont plus grandes que dans la moyenne de la fonction publique territoriale :
Ainsi en est-il de les emplois à temps partiels : à Clamart, seules les femmes sont à temps partiels (100%) alors que la moyenne en France est de 70 à 80% (selon la quotité du temps partiel).
S’agissant des phénomènes sexistes, des inégalités de genre et des violences faites aux femmes, aucune information n’est fournie, ni en général, ni sur Clamart.
On ignore même quelles mesures existent.
IL en en revanche passer sous silence la fermeture de La Parenthèse en juillet 2016, qui accueillait des familles, des femmes isolées, souvent victimes de violence, condamnée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine dont M. Berger est Vice-président, et faute de soutien de la commune.
– absence de suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics.
Alors que le décret de 2015 prévoit expressément cette obligation à inscrire dans le rapport annuel sur l’égalité femmes/hommes et que la loi commande d’interdire de la commandes publique les entreprises qui ne respectent pas les obligations en cette matière depuis le 1er décembre 2014, l’examen des derniers marchés passés par la ville ne permet de constater un réel souci en ce domaine. Bien plus, le rapport présenté au conseil municipal omet totalement de présenter la moindre mesure permettant la mise en œuvre de cette obligation.
– Un vocabulaire révélateur dans le rapport
Alors que le législateur, la direction générale de la fonction publique et le contre national de la fonction publique territoriale engage dans une charte avec le Haut Conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes les collectivités à user désormais d’une communication publique exempte de stéréotype, pour rendre les femmes visibles (notamment en les faisant apparaître comme telles dans le titre de leurs fonctions, leurs grades, ajoutant le féminin, le rapport use de règles de rédaction exclusivement masculine : « les élus » au lieu de « les élu.e.s », les « professionnels », les « usagers » »le jeune public », « les habitués », les « passants »…
Au-delà de la simple critique rédactionnelle, force est de constater que la féminisation du langage et, par suite, la visibilité des femmes dans l’espace public est réduite à néant, discréditant par là-même l’engagement formel du maire de l’améliorer.
Il ressort clairement ce rapport une absence totale d’ambition pour favoriser l’égalité femmes/hommes tant dans les services que dans la ville. Il y a même tout lieu de craindre une indifférence à cet égard, la ville se contentant d’actions ponctuelles autour de la journée du 8 mars, alors qu’une politique d’égalité devrait irriguer toutes les politiques de ressources humaines et municipales, avec la population.
Si l’on veut mettre enfin Clamart en marche vers l’égalité professionnelle, il faudra enfin envisager la situation honnêtement et prendre de vraies mesures, volontaires et partagées.
D’ores et déjà, nous pouvons évoquer 10 pistes et propositions, tant au sein des services qu’à destination de la population :
– De manière générale, engager un plan général de formation pour l’ensemble des agents afin de lutter contre les stéréotypes, avec des professionnels ;
– Engager des négociations avec les organisations syndicales pour mettre en place une organisation du travail permettant aux agents de concilier vie familiale et professionnelle, de réduire les temps partiels, notamment par le télétravail ;
– Informer les hommes sur l’intérêt du congé parental et en favorisant la prise à tous les échelons, en attendant qu’il devienne obligatoire ;
– Au cours des entretiens professionnels annuels, informer les femmes de leurs possibilités d’avancement de carrière. Pour ce faire, il est nécessaire de former et inciter les supérieurs hiérarchiques à ces déroulements de carrière ;
– Contre les violences faites aux femmes : au sein des services, appliquer strictement la procédure de signalement, systématiquement de ces violences, ne laisser aucun signalement sans réponse. Engager une réflexion et une sensibilisation des agents contre les phénomènes de harcèlements sexuels et comportements sexistes, en lien avec les organisations syndicale et créer un poste de médiateur-trice au sein du service des ressources humaines pour intercéder en cas de conflits entre la commune et ses agents, tout particulièrement à l’occasion de la maternité des agents et de violences et situation de harcèlement ;
– Approfondir les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, en lien avec les institutions, et développer les logements passerelles d’urgence ;
– Elaborer un guide de procédures de la commande publique pour lutter contre les discriminations en général, contre les femmes en particulier (avec des clauses de sélection, d’exécution des marchés systématiques) ;
– Dans chaque projet d’aménagement urbain, exiger des urbanistes que leurs projets prennent en compte la place des femmes dans l’espace public ;
– Organiser dans les écoles, les centres de loisirs et les antennes jeunesse des actions de sensibilisation et d’information sur le principe d’égalité des genres ;
– Créer une commission extra municipale égalité femmes/hommes, composée d’élu-e-s, représentant-e-s d’associations intéressées, pour alerter et élaborer une politique globale, avec un budget dédié pour commander des actions particulières, des études et se faire assister d’expert-es.